Gabon 🇬🇩

BIETC – BORDEREAU D’IDENTIFICATION ELECTRONIQUE DE TRACABILITE’ DE CARGAISONS


Toutes les expĂ©ditions maritimes Ă  destination finale Gabon doivent ĂȘtre rĂ©gularisĂ©es par un BIETC – Bordereau d’Identification Electronique de TraçabilitĂ© des Cargaisons. GĂ©nĂ©ralement connu aussi comme BIETC.

Ports:
  • Libreville
  • Port Gentil

Le certificat BIETC est un document nĂ©cessaire Ă  partir du 25/05/2011 demandĂ© par la circulaire N°0065/MT/CGC/DG/DTSOM/IOS. Chaque B/L doit ĂȘtre accompagnĂ© d’un BIETC – Bordereau d’Identification Electronique de TraçabilitĂ© des Cargaisons.

Documents supplémentaires

📃

Importation de vĂ©hicules d’occasion :

  • Copie de la facture d’achat du vĂ©hicule d’occasion ou document Ă©quivalent
  • Copie du certificat de titre indiquant la premiĂšre date d’enregistrement
  • Copie de la derniĂšre attestation du contrĂŽle technique :
    • Si un citoyen gabonais rĂ©sidant Ă  l’Ă©tranger retourne au Gabon, veuillez fournir le « Certificat d’Expatriation » de l’Ambassade ou un document Ă©quivalent
Documents

📃

  • B/L DatĂ©
  • Facture commerciale
  • Facture de fret maritime si la facture commerciale est FOB ou EXW
  • Liste de colisage
  • DĂ©claration en douane – EXA
Procédure

⏰

  • Rassemblez tous les documents obligatoires
  • VĂ©rifiez si vous ĂȘtes inscrit au systĂšme BIETC: http://bietc.cgcworld.com/
  • Si vous n’ĂȘtes pas inscrit, veuillez suivre les instructions ci-dessous :
    • Cliquez en bas sur « Demande d’accĂšs »
    • Remplissez completement le formulaire de demande d’enregistrement
    • Transmettez Ă©lectroniquement la demande d’enregistrement en cliquant sur « CrĂ©er »
    • Attendez la confirmation d’inscription qui prend gĂ©nĂ©ralement 48 heures de la date d’inscription
    • Une fois que votre inscription est confirmĂ©, vous allez recevoir les codes d’accĂšs:
      • Nome d’utilisateur
      • Mot de passe
  • Faitez votre demande en ligne ou par e-mail
  • AccĂ©dez au systĂšme, sĂ©lectionnez le Pays de chargement et demandez « Blank printout »
  • Merci de nous communiquer le n° de votre demande de « Blank printout »
  • Attendez notre retours avec la confirmation de demande et notre facture
  • Veuillez procĂ©der au paiement de notre facture
  • Attendez le brouillon BIETC pour vĂ©rification
  • Si le brouillon est OK, vous vous devez connecter au systĂšme et confirmer
  • Attendez le BIETC validĂ©
Émission BIETC / dĂ©lai de validation

⚠

VALIDATION DE L’ACCORD PREALABLE

La validation de l’accord prĂ©alable doit ĂȘtre obtenue au moins 1 (un) jour avant la date du depart du
navire

2. FINAL VALIDATION

La validation finale doit obligatoirement ĂȘtre obtenue dans les dĂ©lais suivants:

  • 10 (dix) jours calendrier Ă  partir de la date de dĂ©part du navire pour les embarquements depuis les ports EuropĂ©ens
  • 15 (quinze) jours calendrier Ă  partir de la date de dĂ©part du navire pour les embarquements depuis les ports AmĂ©ricains

PassĂ© les dĂ©lais ci-dessus, par rapport Ă  votre pays d’embarquement, le BIETC devient HORS
DELAIS
et le systĂšme n’autorisera plus la validation.

‌ Attention ‌

â˜ąïž

Les embarquements non régularisés à temps seront sujets à pénalité à destination.

RESTRICTIONS

VĂ©hicules d’occasion

⛔ 

Ne peut ĂȘtre importĂ© au Gabon le vĂ©hicule d’occasion appartenant aux catĂ©gories suivantes:

  • A / B / D   avec date de premiĂšre mise en circulation > 5 ans.
  • C / E         avec date de premiĂšre mise en circulation > 6 ans.
AMotorcycles – 🏍> 5 ans
BVĂ©hicules dont le poids est < Kgs. 3.500,00 ( Max 8 siĂšges)) – 🚗 or 🚐> 5 ans
CVĂ©hicules dont le poids est > Kgs. 3.500,00 (Camion) – 🚚 or 🚛> 6 ans
DVĂ©hicules dont le poids est > Kgs. 3.500,00 (More than 8 seats) – 🚌> 5 ans
EVĂ©hicules appartenant aux catĂ©gories B/C/D avec remorque dont le poids n’excĂšde pas Kgs. 750,00 – 🚗 or 🚐 / 🚚 or 🚛 / 🚌
> 6 ans
EXCEPTION
✅
  • ✔ VĂ©hicules de collection
  • ✔ VĂ©hicules d’occasion importĂ©s pour un usage privĂ© par les corps diplomatiques, administratifs et techniques (Ambassades, Consulats et Organisations Internationales accrĂ©ditĂ©s au Gabon)
  • ✔ VĂ©hicules d’occasion spĂ©ciaux des travaux publics (d’entretien, gĂ©nie civil, agricoles et forestiers)
  • ✔ VĂ©hicules d’occasion importĂ©s par les organismes religieux et / ou associations d’utilitĂ© publique
  • ✔ VĂ©hicules d’occasion importĂ©s pour un usage privĂ©, de propriĂ©tĂ© d’un citoyen Gabonais rĂ©sidant Ă  l’Ă©tranger en cas de retour en Gabon (1 vĂ©hicule par personne)
  • ✔ VĂ©hicules d’occasion Ă©quipĂ©s pour les personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite (1 vĂ©hicule par personne)
DOCUMENTATION ONALE POUR L’IMPORTATION DE VÉHICULES D’OCCASION
📃
  • Copie de la facture d’achat du vĂ©hicule d’occasion ou document Ă©quivalent;
  • Copie de la carte grise reportant la date de premiĂšre mise en circulation du vĂ©hicule;
  • Copie de la derniĂšre attestation du contrĂŽle technique:
    • Si un citoyen Gabonais rĂ©sidant Ă  l’Ă©tranger rentre au Gabon veuillez fournir le « certificat d’expatriation » de l’ambassade ou un document Ă©quivalent.
Informations complémentaires à communiquer
🆗
  • Facture commerciale:
    • Incoterm
    • HS Code
    • Pays d’origine
    • DĂ©vise
    • RĂ©partition des valeurs selon Incoterm de vente
  • Shipment Tracking:
    • ETD
    • ETA
  • Fret:
    • Prepaid
    • Collect
    • Service
    • Charter Party
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