Gabon ??
BIETC – BORDEREAU D’IDENTIFICATION ELECTRONIQUE DE TRACABILITE’ DE CARGAISONS
Toutes les expéditions maritimes à destination finale Gabon doivent être régularisées par un BIETC – Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons. Généralement connu aussi comme BIETC.
Ports:
- Libreville
- Port Gentil
Le certificat BIETC est un document nécessaire à partir du 25/05/2011 demandé par la circulaire N°0065/MT/CGC/DG/DTSOM/IOS. Chaque B/L doit être accompagné d’un BIETC – Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons.
Documents supplémentaires
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Importation de véhicules d’occasion :
- Copie de la facture d’achat du véhicule d’occasion ou document équivalent
- Copie du certificat de titre indiquant la première date d’enregistrement
- Copie de la dernière attestation du contrôle technique :
- Si un citoyen gabonais résidant à l’étranger retourne au Gabon, veuillez fournir le « Certificat d’Expatriation » de l’Ambassade ou un document équivalent
Documents
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- B/L Daté
- Facture commerciale
- Facture de fret maritime si la facture commerciale est FOB ou EXW
- Liste de colisage
- Déclaration en douane – EXA
Procédure
⏰
- Rassemblez tous les documents obligatoires
- Vérifiez si vous êtes inscrit au système BIETC: http://bietc.cgcworld.com/
- Si vous n’êtes pas inscrit, veuillez suivre les instructions ci-dessous :
- Cliquez en bas sur « Demande d’accès »
- Remplissez completement le formulaire de demande d’enregistrement
- Transmettez électroniquement la demande d’enregistrement en cliquant sur « Créer »
- Attendez la confirmation d’inscription qui prend généralement 48 heures de la date d’inscription
- Une fois que votre inscription est confirmé, vous allez recevoir les codes d’accès:
- Nome d’utilisateur
- Mot de passe
- Faitez votre demande en ligne ou par e-mail
- Accédez au système, sélectionnez le Pays de chargement et demandez « Blank printout »
- Merci de nous communiquer le n° de votre demande de « Blank printout »
- Attendez notre retours avec la confirmation de demande et notre facture
- Veuillez procéder au paiement de notre facture
- Attendez le brouillon BIETC pour vérification
- Si le brouillon est OK, vous vous devez connecter au système et confirmer
- Attendez le BIETC validé
Émission BIETC / délai de validation
⚠️
VALIDATION DE L’ACCORD PREALABLE
La validation de l’accord préalable doit être obtenue au moins 1 (un) jour avant la date du depart du
navire
2. FINAL VALIDATION
La validation finale doit obligatoirement être obtenue dans les délais suivants:
- 10 (dix) jours calendrier à partir de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Européens
- 15 (quinze) jours calendrier à partir de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Américains
Passé les délais ci-dessus, par rapport à votre pays d’embarquement, le BIETC devient HORS
DELAIS et le système n’autorisera plus la validation.
‼️ Attention ‼
☢️
Les embarquements non régularisés à temps seront sujets à pénalité à destination.
RESTRICTIONS
Véhicules d’occasion
⛔
Ne peut être importé au Gabon le véhicule d’occasion appartenant aux catégories suivantes:
- A / B / D avec date de première mise en circulation > 5 ans.
- C / E avec date de première mise en circulation > 6 ans.
| A | Motorcycles – ? | > 5 ans |
| B | Véhicules dont le poids est < Kgs. 3.500,00 ( Max 8 sièges)) – ? or ? | > 5 ans |
| C | Véhicules dont le poids est > Kgs. 3.500,00 (Camion) – ? or ? | > 6 ans |
| D | Véhicules dont le poids est > Kgs. 3.500,00 (More than 8 seats) – ? | > 5 ans |
| E | Véhicules appartenant aux catégories B/C/D avec remorque dont le poids n’excède pas Kgs. 750,00 – ? or ? / ? or ? / ? | > 6 ans |
EXCEPTION
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- ✔️ Véhicules de collection
- ✔️ Véhicules d’occasion importés pour un usage privé par les corps diplomatiques, administratifs et techniques (Ambassades, Consulats et Organisations Internationales accrédités au Gabon)
- ✔️ Véhicules d’occasion spéciaux des travaux publics (d’entretien, génie civil, agricoles et forestiers)
- ✔️ Véhicules d’occasion importés par les organismes religieux et / ou associations d’utilité publique
- ✔️ Véhicules d’occasion importés pour un usage privé, de propriété d’un citoyen Gabonais résidant à l’étranger en cas de retour en Gabon (1 véhicule par personne)
- ✔️ Véhicules d’occasion équipés pour les personnes à mobilité réduite (1 véhicule par personne)
DOCUMENTATION ONALE POUR L’IMPORTATION DE VÉHICULES D’OCCASION
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- Copie de la facture d’achat du véhicule d’occasion ou document équivalent;
- Copie de la carte grise reportant la date de première mise en circulation du véhicule;
- Copie de la dernière attestation du contrôle technique:
- Si un citoyen Gabonais résidant à l’étranger rentre au Gabon veuillez fournir le « certificat d’expatriation » de l’ambassade ou un document équivalent.
Informations complémentaires à communiquer
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- Facture commerciale:
- Incoterm
- HS Code
- Pays d’origine
- Dévise
- Répartition des valeurs selon Incoterm de vente
- Shipment Tracking:
- ETD
- ETA
- Fret:
- Prepaid
- Collect
- Service
- Charter Party
SOUMETTRE VOTRE DEMANDE
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